Inde : Vers l’interdiction des sachets de nicotine, un défi de santé publique !

Le ministère de la Santé en Inde a demandé aux États de prendre des mesures contre la vente de sachets de nicotine, que ce soit en ligne ou chez les détaillants. En l’absence de législation spécifique, New Delhi s’appuie sur la réglementation relative aux médicaments, une approche qui présente encore des faiblesses juridiques.

Action contre un marché en expansion

Le 19 septembre 2026, le ministère indien de la Santé a adressé une lettre à tous les États, les incitant à engager des actions en justice au nom de la santé publique et de la protection des jeunes. Il s’appuie sur des dispositions du droit indien concernant les médicaments qui permettent la perquisition, la saisie de produits et la poursuite des commerçants.

Les marques ZYN, appartenant à Philip Morris International, et White Fox, de Swedish Smokeless Solutions, sont particulièrement ciblées. En effet, ces sachets de nicotine semblent déjà séduire un public. D’après une étude réalisée par l’Institut national de prévention et de recherche sur le cancer (ICMR-NICPR) et publiée en juin 2026, des sachets de nicotine ont été détectés dans sept des dix villes étudiées et environ 9 % des points de vente de tabac. Ils sont également présents sur des plateformes en ligne, dans des bars à chicha et via des services de livraison rapide. Au total, les chercheurs auraient même identifié 445 arômes disponibles sur le marché indien.

Les dernières statistiques disponibles (2016-2017) révèlent que le pays comptait près de 267 millions de consommateurs de tabac, toutes formes confondues.

Ni interdits, ni autorisés

Le problème réside dans le fait que, contrairement aux cigarettes électroniques et au tabac chauffé, qui sont prohibés par la loi depuis 2019, il n’existe pas de texte législatif spécifiquement dédié aux sachets de nicotine. Comme ces sachets ne contiennent pas de tabac, ils échappent à la réglementation antitabac. Par conséquent, le gouvernement a décidé de les classer comme des médicaments non autorisés, rendant leur vente illégale.

De plus, le 27 août dernier, la dernière option légale restante, à savoir l’autorisation en tant qu’aide au sevrage tabagique, a également été compromise. Ce jour-là, le Drugs Technical Advisory Board (DTAB), qui conseille le régulateur des médicaments, a examiné des demandes de mise sur le marché de sachets dosés à 2, 4 et 6 mg et a recommandé qu’aucune nouvelle formulation contenant de la nicotine ne soit approuvée. Seuls les substituts nicotiniques classiques, tels que les gommes, les pastilles et les patchs, restent donc autorisés en Inde.

Même les boutiques duty-free concernées

Ce conflit entre distributeurs et autorités s’est également manifesté dans les aéroports. Le 2 avril, les autorités ont interdit la vente de sachets de nicotine importés dans les boutiques duty-free de Mumbai, gérées par une coentreprise entre le groupe Adani et le groupe Flemingo, basé à Dubaï. Le 22 septembre, la Haute Cour de Bombay a confirmé cette interdiction, considérant que le duty-free est soumis à la législation indienne.

Cependant, la Cour a choisi de ne pas se prononcer sur la question fondamentale : un sachet de nicotine sans tabac peut-il juridiquement être classé comme un médicament ? Cette question devra être éclaircie par le régulateur dans les semaines à venir.

La situation relative à la cigarette électronique en Inde appelle à une certaine prudence. Bien qu’elle soit prohibée depuis sept ans, elle continue de circuler grâce à un important réseau de contrebande.