France: Révolution médicale! Le Conseil Constitutionnel approuve le cannabis thérapeutique.

Le Conseil Constitutionnel a approuvé une modification du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale qui introduit un cadre spécifique pour les essais des médicaments dérivés du cannabis. Ce changement marque le début de leur intégration prévue pour 2024.

Quand le médical rencontre le légal

Après les péripéties politiques habituelles, incluant une motion de censure et plusieurs recours au Conseil Constitutionnel, le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2024 a été finalement ratifié. Parmi les amendements examinés par ces magistrats de la nation, celui concernant l’expérimentation du cannabis à des fins médicales a été accepté.

Il s’agit d’un statut provisoire, en anticipation d’une réglementation européenne qui sera ultérieurement obligatoire pour tous les pays membres et qui établira les conditions d’Obtention de l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM). En attendant, le gouvernement français a pris l’initiative de définir un cadre légal pour l’utilisation de ces médicaments.

L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament jouera un rôle clé dans cette approche, qui se déploiera en deux étapes.

Dans un premier temps, cette agence identifiera les médicaments qui pourront être approuvés. Ces autorisations se baseront sur des critères actuellement en élaboration. Elles seront temporaires, valides pour cinq ans, et devront être renouvelées si aucune législation européenne n’est mise en place d’ici là.

Ensuite, l’ANSM devra établir la liste des maladies et conditions justifiant la prescription de ces médicaments aux patients. Ces prescriptions ne pourront se faire que dans un environnement hospitalier, écartant la possibilité de se faire prescrire du cannabis pour des maux mineurs par un médecin généraliste.

Le président de l’Union des Industriels pour la Valorisation des Extraits de Chanvre (UIVEC), Ludovic Rachou, exprime son enthousiasme face à ce progrès : « Les mesures concernant le cannabis médical dans le PLFSS représentent une avancée importante pour l’accès aux soins des patients sans autres options thérapeutiques. L’UIVEC continuera à être activement impliqué dans le développement des arrêtés et décrets qui définiront ce nouveau cadre réglementaire ».