Taxe supprimée : éclaircissements sur le grand malentendu

La nouvelle a rapidement fait le tour : la taxe sur la vape a été abrogée grâce à un amendement adopté en commission. Et c’est là qu’on réalise que la politique est un véritable métier. En réalité, la taxe est toujours en vigueur. Voici les explications.

Illusions politiques

Excellente nouvelle ! C’est officiel ! La taxe sur la vape a disparu : un amendement astucieusement nommé n°I-CF1776, porté par la Droite républicaine sous la conduite de Laurent Wauquiez, l’a supprimée. Voici ce qui est inscrit :

« I. – à la cinquième ligne de la dernière colonne du tableau l’alinéa 91, remplacer le chiffre : « 30 » par le chiffre : « 0 »

II. – à la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau, remplacer le chiffre : « 50 » par le chiffre : « 0 ». 

Super, non ? Enfin, attendez une seconde ! Elle n’a pas du tout été supprimée, l’accise a simplement été réduite à zéro, c’est tout. Ce qui est fondamentalement différent.

La persistance de l’article 23

Parce que ce qui compte avec une accise, ce n’est pas seulement son montant, mais également sa présence. Avec une taxe à zéro, l’accise demeure en place, l’article 23 reste actif, et tout ce que nous avons exposé ici demeure pertinent. Les aménagements pour les boutiques de vape, les agréments, les « contrôles de moralité », les inspections douanières, les fermetures de magasins, tout est encore valide.

Les promotions sur les liquides resteront interdites, les douaniers pourront fermer votre magasin si vous proposez un flacon de 10 ml, le système de distributeur unique, toutes les prévisions les plus alarmantes restent d’actualité.

Le prix du flacon de liquide sera légèrement moins élevé. Mais il y a très peu de chances que ce soit vous qui le vendiez.

Une manipulation fiscale

Mais pourquoi décider de mettre une taxe à zéro euro au lieu de la supprimer complètement ?

La raison est simple, selon les rédacteurs de l’amendement : « la proposition de directive de la Commission européenne 2025/580 du 16 juillet 2025 impose aux États membres de taxer ces produits uniquement à partir du 1^er janvier 2028. Par conséquent, la mesure proposée constitue une forme de surtransposition d’une directive qui n’a même pas encore été définitivement adoptée par les institutions européennes ». Il n’est donc pas nécessaire de taxer, l’Europe se chargera de cela.

D’autres raisons existent. L’une d’elles est d’ordre politique : après avoir refusé de voter la censure, à l’encontre des souhaits d’une partie de son électorat, Laurent Wauquiez a besoin d’un sujet rassembleur. Se présenter comme le défenseur du pouvoir d’achat est avantageux. Et lorsque la taxe augmentera finalement, ce ne sera pas de sa responsabilité.

Une autre raison est technique : la compensation. Lorsque des députés souhaitent réduire un impôt ou une taxe, ils doivent compenser, c’est-à-dire trouver une autre source de financement pour compenser le manque à gagner pour l’État. C’est l’article 40. Il existe une sorte de tradition : lorsque les députés ne savent pas quoi taxer, ils écrivent « La perte de recettes résultant pour l’État […] est compensée par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs. », comme l’explique un article de Challenges. Taxe que le gouvernement finit par ne pas augmenter, car le prix du tabac est élevé et les hausses sont toujours décidées de manière stratégique.

Mais ici, c’est parfait : nous avons une taxe à zéro, toute neuve, déjà adoptée, il ne reste plus qu’à l’augmenter. Qu’attend-on ? Car, ce qui est difficile, c’est de créer une nouvelle taxe. L’augmenter, en revanche, c’est beaucoup plus simple.

Dans un langage un peu technique, cela s’appelle « une douille ».

Le bourreau va bel et bien vous trancher la tête si la situation reste inchangée. Simplement, il vous a accordé un délai pour prendre un dernier verre. Et quel verre amer !