À la suite de l’hospitalisation de neuf adolescents en une semaine, la République tchèque a annoncé un nouveau décret d’urgence qui réglemente de manière stricte les produits de vapotage. Des substances telles que le cannabis synthétique, les sucres et les huiles seront soit interdites, soit soumises à des restrictions dans les e-liquides, réduisant ainsi leur attrait pour les jeunes.

Décret d’urgence : mise en application immédiate

Le 30 septembre dernier, la République tchèque a informé la Commission européenne de son intention de mettre en place de nouvelles réglementations relatives aux produits de vapotage. Cette décision fait suite à une série d’hospitalisations survenues récemment : neuf adolescents âgés de 13 à 17 ans ont dû être hospitalisés en raison d’intoxications aux cannabinoïdes synthétiques.

Important : la République tchèque a inclus une clause d’urgence sanitaire dans ce décret, ce qui signifie qu’il n’a pas besoin de l’approbation des autres États membres. Il devrait donc entrer en vigueur dès sa publication au Journal officiel, dans les semaines à venir.

Au-delà des cannabinoïdes : une révision complète de la législation

Bien que le pays justifie cette mesure par l’hospitalisation récente de plusieurs jeunes après la consommation d’e-liquides contenant des cannabinoïdes synthétiques, il en profite pour réviser l’ensemble de sa législation sur les produits de vapotage.

Un certain nombre de nouvelles mesures sont ainsi prévues, dont voici les principales :

Interdiction des cannabinoïdes

• Interdiction totale des cannabinoïdes et de leurs dérivés dans les e-liquides.

Interdiction des sucres et édulcorants

• Les sucres, édulcorants et autres composants créant une odeur ou saveur sucrée sont proscrits. Cependant, les produits ayant une « saveur caractéristique » comme le café, le thé, le tabac, la menthe, les plantes et leurs fruits sont exemptés.

Important : cette nouvelle réglementation ne vise pas directement à interdire certaines saveurs dans les e-liquides, mais uniquement à supprimer l’ajout de certains composés.

Interdiction des huiles

• Les huiles minérales et végétales sont prohibées, même en tant que diluant.

Interdiction de certaines substances

• Diacétyle ;
• Acétaldéhyde ;
• Acétoïne ;
• Divers acides ;
• Safrol ;
• Huile de bouleau ;
• Huile d’amande amère ;
• Huile de genévrier ;
• Penny royal ;
• Produits de Sassafras albidum ;
• Sucralose.

Limitation d’autres substances

• β-asarone : maximum 1 mg/kg ;
• Estragol : maximum 10 mg/kg ;
• Cyanure d’hydrogène : maximum 35 mg/kg ;
• Menthofurane : maximum 200 mg/kg ;
• Coumarine : maximum 5 mg/kg ;
• Méthyleugénol : maximum 1 mg/kg ;
• Pulegon : maximum 20 mg/kg ;
• Quassin : maximum 0,5 mg/kg ;
• Teucrin A : maximum 2 mg/kg ;
• α+β-thujon : maximum 0,5 mg/kg.

Important : avec cette liste de substances, la République tchèque dépasse la réglementation européenne actuelle (TPD). Par exemple, elle interdit le sucralose, qui est présent dans de nombreux e-liquides et qui est permis dans l’UE, ainsi que certaines substances controversées qui ne sont pas explicitement interdites.

Restrictions techniques

• Les e-cigarettes jetables sont limitées à un seul réservoir ou une seule cartouche ;
• Les e-cigarettes rechargeables ne peuvent contenir plus de trois réservoirs ou cartouches ;
• Les e-liquides doivent être dans des emballages difficiles à ouvrir pour les enfants.

Exigences d’étiquetage

• Le pictogramme « interdit aux moins de 18 ans » devient obligatoire sur tous les produits de vapotage ;
• De même, les mentions « interdit aux femmes enceintes et allaitantes » et « tenir hors de portée des enfants » doivent apparaître ;
• Un numéro d’identification produit doit être visible ;
• Les QR codes sont autorisés, mais soumis à des règles : ils ne peuvent pas comporter de motifs décoratifs.
• Pour les e-liquides contenant de la nicotine, il sera obligatoire d’inclure la phrase : « Ce produit contient de la nicotine, qui est une substance hautement addictive. Son utilisation par les non-fumeurs n’est pas recommandée. »
• Pour les e-liquides sans nicotine, le message suivant devra être affiché : « L’utilisation de ce produit nuit à votre santé. »

Sels de nicotine

• Extension de la réglementation existante sur la nicotine aux sels de nicotine ;
• Obligation d’indiquer l’équivalence en nicotine pour les produits contenant des sels de nicotine.

Protection contre l’attractivité pour les jeunes

• Les cigarettes électroniques et leurs recharges ne doivent pas ressembler à des aliments, des cosmétiques ou des jouets. Elles ne doivent avoir d’autre fonction que celle de vapoter.
• Les emballages ne doivent pas cibler directement ou indirectement les moins de 18 ans, faire référence à la culture jeune, utiliser un langage vulgaire, suggérer des avantages sociaux, et les informations sur les saveurs doivent uniquement être textuelles, précédées du mot příchuť (saveur).

Interdictions en matière de marketing

• Aucun élément suggérant des avantages économiques (coupons, réductions, “2 pour 1”) ;
• Pas de références à des substances illégales ;
• Pas de suggestions de biodégradabilité accrue.

Le décret accorde un délai de sept mois pour écouler les stocks conformes à l’ancienne réglementation, et de trois mois pour soumettre les nouvelles données de notification aux autorités. Ces notifications devront comprendre :

• Des fiches de données de sécurité ;
• Une description détaillée des processus de fabrication ;
• Des informations sur le représentant autorisé si le fabricant n’est pas basé en République tchèque.

Les cannabinoïdes, encore une fois responsables

Les hospitalisations survenues en République tchèque mettent en lumière un problème majeur : la prolifération d’e-liquides contenant des cannabinoïdes synthétiques, substances interdites dans presque tous les pays, mais qui continuent d’être accessibles, notamment pour les adolescents. Ces produits, souvent commercialisés sous forme de liquides avec des emballages colorés, ne ressemblent en rien aux produits de vapotage classiques destinés à aider à arrêter de fumer.

Ce décret met donc en évidence un problème de réglementation. Lorsque des substances dangereuses circulent dans un vide juridique, ce sont les produits légitimes qui subissent in fine un durcissement global des règles.

Il reste à voir si cette méthode, qui combine interdiction stricte et réglementation renforcée, permettra de protéger efficacement les jeunes tout en maintenant l’accès des fumeurs adultes à des alternatives moins nocives que le tabac.

En 2019, l’utilisation d’acétate de vitamine E dans des e-liquides contenant du cannabis aux États-Unis avait entraîné l’hospitalisation de 2807 vapoteurs, dont 68 avaient perdu la vie.

Les dernières nouvelles